La loi Mézard devait normalement prendre fin le 31 décembre 2017. Cependant, elle s’est prolongée jusqu’en décembre 2021. Connue pour être le dispositif qui a pris la place de la loi Duflot et de la loi Pinel, la loi Mézard est donc la solution de défiscalisation pour ceux qui veulent investir dans le neuf en France.

Plus de détails concernant la loi Mézard

 

La loi de défiscalisation immobilière a été instaurée en juin 2013 par le gouvernement français. Son principal objectif, en dehors de la défiscalisation, est de faciliter la recherche des biens à louer dans les régions éligibles. À l’instar de la loi pinel, le dispositif Mézard soutient le secteur de l’immobilier neuf dans les zones où l’offre locative ne peut pas suivre la demande. Le gouvernement incite les contribuables à s’intéresser aux logements neufs en instaurant la politique de défiscalisation fiscale. L’avantage fiscal proposé à l’investisseur dans le cadre de cette loi de défiscalisation immobilière sera en fonction de la durée de location de l’habitation neuve. Le contribuable reçoit une réduction fiscale de 12 % du prix du logement lorsqu’il s’engage pour une durée de location de 6 ans. Le pourcentage augmente à 18 % si la période d’engagement est de 9 ans. Enfin, un engagement sur 12 ans accorde une reduction d’impôt de 21 %. Plus de détails concernant les réductions d’impôts accordées sont accessibles sur loimesard-gouv.com.

Quels sont les avantages du dispositif ?

 

Bien évidemment, le premier point fort de la loi mézard concerne la réduction fiscale. Le contribuable pourra recevoir une baisse d’impot jusqu’à 21 % du prix du bien neuf lorsqu’il s’engage durant 12 ans. La réduction fiscale s’adresse à tous les investissements ne dépassant pas les 300 000 euros. Contrairement à la loi Duflot, elle autorise la location à un membre de sa famille. Il s’agit d’un avantage non négligeable pour les personnes qui souhaitent privilégier un proche. En tenant compte que la loi de défiscalisation immobilière s’applique uniquement dans les zone où la demande en location est forte, le contribuable est donc en mesure de réaliser un bon profit avec son logement neuf. Par ailleurs, il existe des contribuables qui ont investi sans apport grâce au dispositif. L’avantage fiscal combiné aux loyers est susceptible de couvrir entièrement l’emprunt immobilier. Enfin, il y a la possibilité de déduire les charges concernant les primes d’assurances, la taxe foncière, les intérêts d’emprunt et les frais d’entretien.