Lorsqu’on parle d’actualité économique, il semble difficile de ne pas invoquer l’immobilier. En ce moment, il faut reconnaitre que ce secteur est poussé par divers dispositifs de défiscalisation. Justement, on peut découvrir un tout nouveau dispositif annoncé par la Ministre du logement, pour défiscaliser quand on est propriétaire. On connaît déjà :

• le dispositif Duflot,
• la loi Pinel,.

On parle maintenant de dispositif Cosse qui concerne la défiscalisation de logement, mais dans l’ancien.

Alors, comment ça marche ? Si vous êtes propriétaire d’un logement dans l’ancien et que vous le mettez en location en demandant à votre locataire un loyer bas, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Bien entendu, le loyer sera situé sous un plafond fixé par l’état. Ainsi, vous aurez donc un abattement jusqu’à 15 à 85 % selon les loyers pratiqués et aussi en fonction des zones.

Par exemple, à Paris, si vous pratiquez un loyer à moins de 16 euros par mètre carré, en tant que propriétaire, cela vous donnera un abattement de 30 % sur les loyers que vous allez déclarer aux impôts. En outre, si le loyer est encore plus bas, soit moins de 11 euros le mètre carré, l’abattement augmente et on peut aller jusqu’à 85 %.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faudra que le locataire dispose de revenus modestes. Sur ce fait, il y aura également des plafonds à respecter, et cela dépend des villes. Par exemple, à Paris, il faut que le locataire célibataire gagne moins de 37 000 euros de revenus par an. Pour Marseille, il faut qu’un couple locataire gagne moins de 55 000 euros par an. Enfin, il faut savoir que ce dispositif prend la forme d’un bail de location qui est signé entre le propriétaire et le locataire pour une durée de 6 ans.

Pourquoi une loi Cosse ?

Il s’agit d’une loi d’exonération fiscale permettant de lutter contre la pénurie de logement selon la Ministre du logement. La loi est entrée en application à partir du 31 janvier. L’avantage est que le cadeau fiscal dépend du loyer modeste que vous annoncez. L’objectif du gouvernement est de remettre sur le marché près de 50 000 logements vacants en seulement 3 ans. Par ailleurs, il se confirme que le nombre de logements vide a explosé en France en seulement 10 ans, on compte près de 2,6 millions de logements inhabités.