Le dispositif Pinel est en fait le successeur de la loi Duflot. Il a été initié par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel et concerne les personnes qui investissent dans des logements neufs qu’elles vont ensuite mettre en location. En contrepartie, elles obtiennent des réductions d’impôts de l’ordre respectivement de 12 %, de 18 % et de 21 % selon que la durée de location s’étale sur 6, 9 ou 12 ans. Il faut également que le loyer appliqué ainsi que les ressources du locataire soient plafonnées à un certain montant pour que le propriétaire puisse bénéficier de ces réductions. Il convient de souligner que ce plafonnement dépend étroitement de l’endroit où se trouve le logement. Voici donc un bref aperçu de cette notion de zone pinel 2017. En fait, la France est divisée en 5 zones dans le cadre de la loi Pinel.

La zone A

La première zone pinel 2017 appelée « zone A » comprend toutes les agglomérations de l’Île-de-France, la Côte-d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier ainsi qu’un certain nombre de communes du bassin genevois.

La zone A bis

Elle inclut Paris ainsi que 29 communes de la petite couronne de l’agglomération parisienne.

La zone B1

Les communes de plus de 250 000 habitants ainsi que leurs agglomérations entrent dans cette catégorie de zone pinel 2017. Il en est de même pour la grande couronne parisienne, la Corse, les départements d’Outre-Mer et les autres îles non reliées au continent. En outre, cette zone intègre un certain nombre de communes considérées comme présentant un loyer cher. Il s’agit notamment d’Annecy, de Bayonne, de Chambéry, de Cluses, de La Rochelle et de Saint-Malo.

La zone B2

La législation intègre dans cette catégorie les autres communes de plus de 50 000 habitants avec leurs agglomérations. Il en est de même pour les franges de la zone B1.

La zone C

Il s’agit du reste du territoire français.

Les objectifs de ce zonage

Il convient de noter que la division de l’Hexagone en zone pinel 2017 a pour principal objectif d’inciter les investisseurs à acquérir des logements neufs dans des agglomérations où l’offre est inférieure à la demande. Les spécialistes disent qu’il s’agit de zones tendues. Le dispositif Pinel va donc contribuer à offrir des logements à des familles ou des personnes ayant des ressources limitées. Le loyer est d’ailleurs plafonné pour ne pas perturber le budget de ces individus. De l’autre côté, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts dont le taux varie en fonction de la durée de location du logement.